Conditions générales de vente
Applicables à toutes les prestations d'accompagnement Business by Juliette.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Business by Juliette : diagnostic, accompagnement stratégique, création d'activité et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestataire
Business by Juliette, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 892 873 894 00034, rue André Malraux, 68210 Ballersdorf. Contact : juliettecopyright@gmail.com : 06.51.50.31.29.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après échange et confirmation écrite. Le paiement s'effectue par virement ou par le moyen indiqué lors de la confirmation. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon l'offre, sans frais supplémentaires. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de la prestation après relance restée sans réponse pendant 7 jours.
5. Exécution de la prestation
Les prestations démarrent à la date convenue entre les parties. Le Décryptage et La Boussole se déroulent intégralement à distance, sans rendez-vous, et sont livrés sous forme de document PDF personnalisé (sous 1 à 2 semaines pour Le Décryptage, sous 1 à 2 semaines ouvrés pour La Boussole, à compter de la réception du questionnaire complété). Les autres prestations se déroulent à distance, par appel et via l'espace client, sauf accord différent. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à participer activement aux séances. Business by Juliette est tenue à une obligation de moyens : aucun résultat commercial, chiffre d'affaires ou nombre d'abonnés n'est garanti.
6. Report et annulation d'un rendez-vous
Tout rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme due. En cas d'empêchement de la prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à juliettecopyright@gmail.com. Lorsque l'exécution commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou devoir régler le montant correspondant à ce qui a déjà été fourni. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
8. Contenus et propriété intellectuelle
Les supports remis (documents, plans d'action, comptes rendus, exercices) sont réservés à un usage personnel du client. Toute diffusion, revente, partage ou reproduction à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentielles, des deux côtés.
10. Responsabilité
Le client reste seul décisionnaire des choix opérés dans son entreprise et seul responsable de leur mise en œuvre, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à juliettecopyright@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
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