Conditions générales de vente
Applicables à toutes les prestations d'accompagnement Business by Juliette.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par Business by Juliette : Audit Instagram, L'Éclat Instagram, carrousels épinglés, community management, création de sites internet et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestataire
Business by Juliette, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 892 873 894 00034, rue André Malraux, 68210 Ballersdorf. Contact : juliettecopyright@gmail.com : 06.51.50.31.29.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon l'offre, sans frais supplémentaires. Les forfaits Community Management sont des abonnements mensuels renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation. En cas de défaut de paiement, la prestation peut être suspendue après une relance restée sans réponse pendant 7 jours.
5. Exécution de la prestation
Les prestations démarrent à la date convenue entre les parties. Pour les forfaits Community Management, le travail commence dès la souscription par l'étude du compte, de l'activité, des objectifs et des éléments transmis. La première publication intervient généralement sous une semaine et peut nécessiter jusqu'à deux semaines selon le domaine, la date de réception des éléments et les validations nécessaires. L'Audit Instagram et le pack de carrousels se déroulent à distance. L'Éclat Instagram comprend un appel de départ, un travail livré sous deux semaines maximum après réception des éléments nécessaires, puis un appel de restitution. Les offres de création de site incluent six mois de correction des erreurs et petits ajustements liés au site livré ; les nouvelles pages, refontes, fonctionnalités supplémentaires et interventions après modification structurelle par le client en sont exclues. Le nom de domaine, l'hébergement et les abonnements aux plateformes restent à la charge du client. Business by Juliette est tenue à une obligation de moyens : aucun résultat commercial, chiffre d'affaires ou nombre d'abonnés n'est garanti.
6. Résiliation des forfaits Community Management
La résiliation peut être demandée à tout moment par écrit à juliettecopyright@gmail.com, avec un préavis contractuel d'un mois. Le travail étant organisé et engagé sur le mois, le mois commencé ou déjà préparé reste dû. Les prélèvements cessent à l'issue du préavis. Ce préavis de résiliation est distinct du droit légal de rétractation décrit ci-dessous.
7. Report et annulation d'un rendez-vous
Tout rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme due. En cas d'empêchement de la prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble.
8. Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que la loi le prévoit, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à juliettecopyright@gmail.com. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail réalisé jusqu'à sa demande de rétractation. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après son accord exprès. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels lorsque le contrat entre dans le champ principal de leur activité, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Collaboration, contenus et propriété intellectuelle
Chaque partie s'engage à communiquer avec respect. Le client transmet dans les délais convenus les accès, informations, contenus et validations nécessaires, et garantit disposer des droits permettant leur utilisation. Un retard ou une absence de validation peut décaler le calendrier. Les supports remis (documents, plans d'action, comptes rendus, exercices) sont réservés à un usage personnel du client. Toute diffusion, revente, partage ou reproduction à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentielles, des deux côtés.
11. Responsabilité
Le client reste seul décisionnaire des choix opérés dans son entreprise et seul responsable de leur mise en œuvre, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à juliettecopyright@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
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